Contrat de mariage : Ce qu’il faut
savoir avant de se lancer !


Vous avez dit oui au mariage. Mais avez-vous pensé à toutes les formalités et démarches à suivre ? Déjà évoqué dans l’article sur le rétroplanning, Label’ Emotion Bretagne fait aujourd’hui un point avec vous sur les différents détails à savoir concernant le contrat de mariage.

Avant de passer la bague au doigt à votre âme soeur et de faire la fête avec tous vos proches, quelques formalités administratives sont à connaitre et à remplir.

Mariage ©Pinterest

Mariage ©Pinterest

 

Les conditions pour se marier :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans
  • Aucun des époux ne doit être marié (monogamie)
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance
  • Donner son consentement

Le mariage civil (passage devant la mairie) est une obligation légale. Les futurs époux doivent obligatoirement fournir à l’officier d’état civil un dossier de mariage constitué de divers documents. Les documents obligatoires pour le dossier sont :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois s’il a été délivré en France et de moins de 6 mois pour ceux délivrés outre-mer ou par le consulat.
  • Une pièce d’identité
  • Etat civil complet des témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, coordonnées téléphoniques et e-mails, copie de leur carte d’identité).
  • Copie du livret de famille des parents des époux si possible
  • Lieu et date du mariage civil

Selon les différentes possibilités de contrats de mariage, ou cas de figure, certains documents supplémentaires peuvent être exigés.

Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté au acquêt. Si les époux désir opter pour un autre régime il faut donc établir un contrat de mariage, dont la mise en place se fait obligatoirement chez le notaire.

Le contrat de mariage est un élément important, il donne la possibilité aux futurs époux de définir le partage et les séparations de biens acquis avant et après l’union et de définir la responsabilité de chacun dans les actes engageant le couple.

Voici une présentation des différents régimes matrimoniaux possibles :

  • Le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts. Ce régime signifie que : ce que chacun possède avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu’il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Et les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (notamment ceux résultant du travail) sont communs.
  • Le régime de la communauté universelle déclare que tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs.
  • Le régime de la communauté de la séparation des biens déclare que chaque époux à son indépendance financière et matérielle, tous les biens acquis avant et après le mariage restent des biens propres.
  • Le régime de participation aux acquêts est un aménagement du régime de la séparation des biens mais à la dissolution (décès ou divorce) chacun des époux doit évaluer l’évolution de son patrimoine. L’époux qui s’est le moins enrichi a le droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.

Changer de régime matrimonial, c’est possible ! Il y a cependant quelques conditions à remplir :

  • Il faut que le régime matrimonial ait été appliqué pendant au moins 2 ans.
  • Que les deux époux soient d’accord.

Il faut alors s’adresser à un notaire, puis dans certains cas, officialiser le nouveau régime choisi par un juge.

Il ne vous reste alors plus qu’à suivre la démarche et tout ira bien ! En espérant que Label’ Emotion Bretagne vous aura éclairci sur le contrat de mariage 😉

Pour tout renseignement, pour l’organisation, la décoration, la coordination de votre mariage ou tout autre événement, n’hésitez pas à faire appel à votre Wedding Planner Label’ Emotion Rennes-Bretagne.

Maud Le Clainche
Directrice agence Bretagne

Label’ Emotion
06.65.65.49.66
maud@label-emotion.com

mm
Maud Le Clainche - Label' Emotion Bretagne
maud@label-emotion.com

Passionnée et déterminée à faire de vos rêves, une réalité, telle est la devise de Maud, votre wedding planner Rennes.


Poster un Commentaire

Logo Label' Emotion - Wedding & Event
ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL
X