Contrat de mariage : il faut y penser


La demande en mariage : OK ! Le repas de fiançailles : OK ! Choix de la robe : OK ! Mais avez-vous pensé au contrat de mariage ?

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Contrat de mariage

 

Certes, le sujet est moins « fun » que celui de la décoration, du choix de la robe ou du Wedding cake mais il est primordial d’y penser avant !  Vous trouverez tous les choix qui s’offrent à vous, pour que vous puissiez en discuter avec votre moitié, afin d’être prêt avant le rendez-vous avec le notaire !

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime, légal, adopté par la majorités des couples, il ne nécessite pas de contrat de mariage. Chaque époux reste seul propriétaire de ce qu’il possédait avant le mariage et de ce dont il a hérité pendant le mariage. Les biens achetés conjointement ou séparément appartiennent à la communauté. En cas de décès ou séparation, chacun récupère ses biens propres et la moitié des biens communs.

Le régime de la communauté universelle

1 + 1 =1, le patrimoine passé, présent et futur appartient à l’un et l’autre des époux. Plus de biens personnels, excepté les biens légués ou donnés à l’un des époux et à condition qu’ils soient exclus de la communauté. Toutes les dettes sont à la charge du couple. En cas de séparation, les biens et les dettes sont partagés en deux, en cas de décès, l’autre peut hériter de la totalité des biens sans payer de droits de succession, sous réserve d’avoir inclus, au contrat de mariage, une clause d’attribution au dernier vivant. Ce régime nécessite de rédiger avec un notaire un contrat de mariage.

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Contrat de mariage

 

Le régime de la séparation de biens

Chacun reste seul propriétaire de ses biens acquis avant le mariage et qu’il acquiert en son nom propre pendant le mariage. Les biens achetés en commun ou les dettes contractées ensemble pour le ménage ou l’éducation des enfants sont divisibles par deux, les autres dettes contractées par l’un ou l’autre sont propres à chacun. L’établissement d’un contrat de mariage devant notaire et évidemment nécessaire à ce type de régime.

Le régime de séparation communautaire, dit  la participation aux acquêts

C’est le régime légal chez nos voisins Allemands et Suisses sans contrat de mariage. Il est peu utilisé en France. Les conjoint,s sont chacun propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage ainsi que des biens reçus par l’un ou l’autre dans le cadre d’une succession. En cas de divorce, le partage se fera sur la différence entre le patrimoine initial et final, c’est le décompte de la créance de participation, s’il est positif, le patrimoine sera divisé en deux parts égales. Les dettes éventuelles restent à la charge de l’époux concerné. La difficulté en cas de séparation est le décompte de la créance de participation qui peut se révéler difficile à évaluer.

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Contrat de mariage

 

Les notaires sont là pour vous expliquer, n’hésitez pas à leur poser des questions.

Rendez-vous pour un sujet plus léger très bientôt !

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Stéphanie Thaon - Label' Emotion Lille
stephanie@label-emotion.com

Originaire de cette région, Stéphanie, votre wedding planner Lille, sera à même de prendre en main votre union du premier rendez vous au jour « J ».


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