Contrat de mariage : késako ?


Bonjour par ici ☺
Il y a deux jours, je publiais un article sur les résolutions 2015 spéciales wedding…
Aujourd’hui, j’ai décidé d’aborder un sujet un peu plus sérieux (si, les résolutions aussi c’est sérieux ! ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit :p), le contrat de mariage.

Contrat de mariage

Contrat de mariage

En effet, vous en avez certainement entendu parler, mais vous vous demandez peut-être qu’est-ce qui se cache derrière ces mots… j’ai donc décidé d’évoquer le sujet avec vous aujourd’hui, pour que vous puissiez y voir plus clair !

Il s’agit ici d’avoir un simple aperçu des différentes possibilités qui s’offrent à vous. En parallèle, je vous prépare un autre petit billet plus « ennuyant » :p où je rentre davantage dans les détails de ces différents contrats ☺

Le contrat de mariage : pas obligatoire !

Tout d’abord, sachez que vous n’êtes pas obligés d’établir un contrat de mariage. En effet, c’est simplement une solution qui s’offre à vous si vous souhaitez vous unir sous un régime matrimonial particulier.
Ainsi, si vous n’entamez aucune démarche particulière avant votre mariage, par défaut, vous serez soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ce dernier implique 3 patrimoines distincts : les biens propres de chacun des deux époux, et les biens communs, et il peut prendre fin, soit en cas de dissolution du mariage, soit en cas de changement de changement de contrat de mariage.

Le régime de la communauté universelle

Contrat de mariage

Contrat de mariage

Contrairement au régime de la communauté réduite aux acquêts, celui-ci nécessite un contrat de mariage bien spécifique, et les futurs époux doivent, avant la célébration du mariage, passer un contrat devant notaire, moyennant finances, pour s’y soumettre.
Sous ce régime matrimonial, on distingue un seul patrimoine : les biens communs, et tout comme le régime précédent, il peut prendre fin en cas de dissolution ou en cas de changement de contrat de mariage.

Le régime de la participation aux acquêts

Tout comme le régime précédemment évoqué, il nécessite un contrat de mariage passé devant notaire, avant les noces, et moyennant finances.
Il fonctionne en deux temps :
-pendant le mariage : il est assimilé à une séparation de biens
-après le mariage : il fonctionne comme le régime de la communauté réduite aux acquêts
Ainsi, pendant le mariage, il implique deux patrimoines distincts : les biens propres de chaque époux.
Il prend fin dans les mêmes circonstances que les régimes précédemment évoqués.

Le régime de la séparation de biens

Contrat de mariage

Contrat de mariage

Pas de surprises : lui aussi nécessite un contrat de mariage devant notaire, avant la cérémonie, et est payant.
Deux patrimoines sont alors distincts : les biens propres de chaque époux.

Voilà voilà ! c’était juste histoire de décortiquer un peu cette histoire de « contrat de mariage » !

Vous en saurez plus dans un de mes prochains articles !

En attendant, si vous voulez me poser des questions sur le sujet, ou la pluie et le beau temps, je suis dispo 😉

Cécile Maccari - Label' Emotion Lyon
cecile@label-emotion.com

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